Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL441 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 5 bis
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’installation des outils de production d’énergies renouvelables dans les territoires connaît un développement important, afin de répondre aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette évolution a un impact sur les paysages et ne peut se faire sans associer étroitement les territoires. Cet amendement propose d’associer les communes dans la procédure d’autorisation.
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