Publié le 2 novembre 2019 par : M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Lorsque des travaux sont rendus nécessaires suite à la modification, par les fédérations sportives, des règles techniques applicables aux compétitions sportives de leur discipline, celles-ci précisent les aides financières qui en permettent la réalisation.
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