Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL514 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 25 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Lorsque des travaux sont rendus nécessaires suite à la modification, par les fédérations sportives, des règles techniques applicables aux compétitions sportives de leur discipline, celles-ci précisent les aides financières qui en permettent la réalisation.
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