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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357

Amendement N° CL650 (Non soutenu)

Publié le 5 novembre 2019 par : M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, M. Viala.

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Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Article 18

A l’alinéa 5, substituer aux mots :

« des aides accordées »

les mots :

« des projets aidés accordés ».

Exposé sommaire :

Amendement de rédaction.

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