Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL740 (Retiré avant séance)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Rebeyrotte.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de neuf mois »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire :
Le délai de neuf mois pour adopter le pacte de gouvernance paraît court étant donné le temps nécessaire à la mise en place des nouvelles équipes au sein de l’intercommunalité. Un délai d’un an est plus approprié, à l’image de la pratique des intercommunalités qui ont déjà conduit cette démarche.
Tel est l’objet de cet amendement.
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