Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL809 (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2019 par : Mme Kerbarh, Mme O'Petit, M. Damien Adam, M. Batut.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement a pour objectif de renforcer l’information aux futurs acheteurs ou locataires de terrains constructibles dans des zones de marnières susceptibles de causer des effondrements.
Il reprend une proposition du rapport sur « la gestion des risques engendrés par les marnières abandonnées » du Conseil général de l'environnement et du développement durable, rattaché au Ministère de la transition écologique et solidaire.
Les marnières sont un problème important en Normandie et affectent beaucoup d'habitants. Cela nécessite une bonne information des citoyens lors de l'achat ou la location d'un bien.
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