Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL86 (Tombe)
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Kamowski, Mme Hérin, Mme Guerel, Mme Louis, Mme Dubré-Chirat, M. Thiébaut, M. Cazeneuve.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Au moins une fois par an »
les mots :
« À la demande du maire ».
Exposé sommaire :
Le Maire est en charge de l'ordre du jour du Conseil municipal, il décide de l'organisation de ses travaux. Il n'y a pas lieu d'imposer dans toutes les communes de France, de manière systématique et obligatoire, une présentation et un débat en conseil municipal si les circonstances locales ne le réclament pas.
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