Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL878 (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2019 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Warsmann.
Projet de loi N° 2357 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Après l'article 2 ter
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’amendement ici présent vise à permettre aux élus achevant leur mandat et disposant d’une expertise réelle sur un sujet d’intérêt général et, qui souhaite continuer à en faire bénéficier un syndicat mixte mais aussi a partager son savoir avec les nouveaux membres de celui-ci, de le rejoindre au cours d’un laps de temps limité à trois ans.
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