Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL945 (Tombe)
(1 amendement identique : CL981 )
Publié le 5 novembre 2019 par : Mme Trastour-Isnart.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Chacune des listes comporte une proportion de candidats de chaque sexe égale à celle de l’organe délibérant, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la disposition adoptée au Sénat, lequel a introduit un calcul complexe permettant le respect de la parité au sein des exécutif des EPCI, dans un souçi d'accessibilité et de clarté de la loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.