Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL981 (Tombe)
(1 amendement identique : CL945 )
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Huyghe, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier.
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Chacune des listes comporte une proportion de candidats de chaque sexe égale à celle de l’organe délibérant, arrondi à l’entier supérieur ou inférieur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la disposition adoptée au Sénat, lequel a introduit un calcul complexe permettant le respect de la parité au sein des exécutif des EPCI.
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