Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361
Amendement N° AC10 (Adopté)
Publié le 22 janvier 2020 par : Mme Descamps.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 1° Après la dernière occurrence du mot : « du », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « patrimoine. »; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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