Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361
Amendement N° AC12 (Adopté)
Publié le 20 janvier 2020 par : Mme Descamps.
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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