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Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361

Amendement N° AC14 (Retiré avant séance)

Publié le 7 janvier 2020 par : Mme Bannier, Mme Mette.

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Proposition de loi N° 2361 adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Article 3

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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