Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine — Texte n° 2361
Amendement N° AC19 (Retiré)
Publié le 20 janvier 2020 par : M. Henriet, Mme Leguille-Balloy, M. Buchou.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir la représentativité de la personnalité qualifiée issu des associations de protection et de mise en valeur du patrimoine qui siègera au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine.
Les associations de défense du patrimoine reconnue d’utilité publique agissent sur l’ensemble du territoire et sont des partenaires privilégiés des pouvoirs publics, choisir un administrateur parmi ces associations sera donc favorable à l’équilibre du conseil d’administration de la Fondation du patrimoine.
Le présent amendement vise également à faciliter le choix du représentant en restreignant le nombre d’associations visées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.