Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL15 (Irrecevable)
Publié le 22 février 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Après l'article 9
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le marché de l'art est en crise de moralité car, fréquemment, certains marchands se positionnent en experts, ce qui peut créer des conflits d’intérêts.
Il convient de lutter contre ce phénomène en professionnalisant le marché de l'art.
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