Dossier sur le site de l'Assemblée
Régulation du marché de l'art
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1333 mots)
- Emmanuelle Ménard (462 mots)
- Annie Genevard, présidente (208 mots)
- Catherine Pujol (182 mots)
- Ugo Bernalicis (150 mots)
- Danielle Brulebois (61 mots)
