Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362, 2721).
En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement n° 4, visant à supprimer l'article.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement faites-vous ce rappel, cher collègue ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1 et 3. L'amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement n° 3.
Mme Ménard aura donc bien eu le dernier mot – je suppose toutefois que ce n'est pas pour vous déplaire, monsieur le garde des sceaux !
