Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL21 (Adopté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Article 1er A
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 321‑2, le mot : « opérateur » est remplacé par le mot : « personne » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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