Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362

Amendement N° CL21 (Adopté)

Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Au premier alinéa de l’article L. 321‑2, le mot : « opérateur » est remplacé par le mot : « personne » ; ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.