Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL25 (Adopté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Article 1er A
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et les mots : « l’opérateur » sont remplacés par les mots : « la personne mentionnée aux I ou II du même article » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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