Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362

Amendement N° CL27 (Adopté)

Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l’alinéa 32 par les mots :

« et le mot : « ils » est remplacé par le mot : « elles » ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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