Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL33 (Adopté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Article 1er
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des enchères »
les mots :
« du secteur des enchères publiques ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.