Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362

Amendement N° CL35 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2020 par : M. Maillard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« vertu »

le mot :

« application »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.