Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL45 (Adopté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Article 1er
I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :
« en »
les mots :
« dans la région d’ ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 26, substituer au mot :
« l’ »
les mots :
« la région d’ ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.