Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL46 (Adopté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.
Proposition de loi N° 2362 adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Article 1er
Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Le mandat des membres du conseil est fixé »
les mots :
« La durée du mandat des membres du conseil est fixée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.