Régulation du marché de l'art — Texte n° 2362
Amendement N° CL55 (Adopté)
Publié le 24 février 2020 par : M. Maillard.
I. – À l’alinéa 7, substituer au mot :
« Le »
les mots :
« La seconde phrase du ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« abrogé »
le mot :
« supprimée ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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