Justice pénale des mineurs — Texte n° 2367

Amendement N° CL334 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2020 par : M. Terlier.

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Au premier alinéa de l’article L. 322‑8 du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 précitée, les mots : « , lorsqu’à » sont remplacés par les mots : « lorsque, à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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