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Renforcement du dialogue social — Texte n° 237

Amendement N° AS235 (Adopté)

Publié le 7 novembre 2017 par : M. Pietraszewski.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 237 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social

Après l'article 1er

L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est ratifiée.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ratifier l'ordonnance n° 2017‑1389.

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