Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1051 rectifié (Retiré)
(1 amendement identique : 396 )
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Bournazel, Mme Auconie, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« lors de leur »
les mots :
« en développant un socle commun de formation ouvert à tous les élus effectuant un ».
Exposé sommaire :
Afin qu’ils puissent exercer au mieux les compétences qui leurs sont dévolues, il est nécessaire de garantir aux élus primo-entrants une formation leur permettant d’appréhender au mieux leurs nouvelles fonctions.
Cet amendement vise donc à mettre en place un socle commun de formation ouvert à tous les élus lors de leur premier mandat.
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