Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1113 (Retiré avant séance)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Forteza, M. Anglade, Mme Cazebonne, Mme Genetet, Mme Lakrafi, M. Lescure.
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vient préciser que la Charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111‑1-1 du code général des collectivités territoriales s’applique également aux conseillers des Français de l’étranger.
En effet, il convient d’harmoniser dans les textes l’appellation « Conseillers des Français de l’étranger » afin d’éviter tout risque de confusion.
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