Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1175 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1421 )
Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Charrière, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, M. Anato, Mme Provendier, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cazarian, Mme Hérin, Mme Kuric, M. Venteau, M. Fiévet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Pételle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme, Mme Bagarry.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 31 quater
Retiré avant publication.
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