Amendement N° 1179 (Retiré avant séance)

L’affichage sauvage est un phénomène qui reste aujourd’hui mal sanctionné. Dégradant des bâtiments publics ou des propriétés privées, c’est un coût pour la collectivité compte tenu des opérations de nettoyage qu’il implique.

A cet égard, l’amende prévue par le code de l’environnement pour de tels comportements semble peu dissuasive. Le présent amendement a donc pour objet de lier le montant de l’amende au nombre de publicités qui composent le dispositif illégal, tout en respectant le principe de proportionnalité en intégrant un plafond.