Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1210 (Non soutenu)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Isaac-Sibille.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 1er ter B
Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3631-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil métropolitain de Lyon élit en son sein un conseiller délégué pour chaque circonscription métropolitaine qui représente cette circonscription au sein du conseil et siège à la commission permanente. Il est associé aux travaux de la conférence métropolitaine et de la conférence territoriale des maires. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à donner une représentation et donc une existence réelle à chaque circonscription représentant un bassin de vie dans les instances que sont le conseil métropolitain, la commission permanente et la conférence territoriales des Maires.
Il vise également a articuler le travail entre les Maires non obligatoirement membre du sein du conseil métropolitain et celui-ci.
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