Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1254 (Retiré)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Simian, M. Zulesi, Mme Leguille-Balloy, M. Batut, M. Besson-Moreau, M. Cazenove.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et après avis de l’organe délibérant de la communauté de communes ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et après avis de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme ».
L’ajout de cet avis par la Commission des lois entraverait la liberté des communes concernées et complexifierait fortement le dispositif, engendrant des risques majeurs de blocage et de contentieux locaux.
De nombreuses communes touristiques connaissent en effet des difficultés au sein de leurs intercommunalités, dont les organes délibérants pourraient alors faire obstacle à leur volonté de conserver ou retrouver leur compétence, en tardant à délibérer ou en émettant des avis négatifs.
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