Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1460 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Mazars, M. Terlier, Mme Verdier-Jouclas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
De nombreux maires regrettent qu’hormis les adjoints ou les conseillers délégués indemnisés, un conseiller municipal ne puisse être lui normalement indemnisé du travail qu’il a pu fournir au cours de son mandat, dans le cadre d’une mission temporaire qui lui a été confiée par le conseil municipal.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.