Amendement N° 1483 (Irrecevable)

De nombreux élus sont directement confrontés au phénomène de retrait gonflement des argiles qui impactent parfois fortement leurs territoires et leurs administrés. La connaissance et la prévention de ce risque est organisée au niveau national. Il est toutefois fréquent, compte tenu des enjeux pour leur population, que les communes fassent leurs propres études sur ce sujet qui se révèlent plus précise qu’un zonage national. Ces travaux doivent pouvoir être pris en compte afin d’adapter les règles qui s’imposent aux constructions, au plus près de la réalité géologique du territoire.

Le présent amendement vise donc à permettre aux collectivités de faire réaliser leur propre zonage dans le PLU et organise sa validation et sa prise en compte au niveau national.

Ainsi, lorsque l’étude locale réalisée par la collectivité locale reclasse en zone d’aléa faible certaines parcelles, l’acquéreur ne serait plus tenu de réaliser une étude détaillée préalable à la réalisation de sa maison individuelle ni de prendre des mesures additionnelles pour assurer la solidité de la structure. Au contraire, dans le cas où le risque se révèle plus élevé que prévu, ces dispositions deviendraient obligatoires.

Par ailleurs, le dispositif existant est simplifié afin de supprimer l’obligation d’étude géotechnique préalable à la vente pour le remplacer par une information de l’acquéreur et du locataire (IAL).