Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1497 (Retiré)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Charrière, M. Kerlogot, Mme Pouzyreff, M. Anato, Mme Provendier, M. Testé, M. Cédric Roussel, Mme Rilhac, M. Raphan, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cazarian, Mme Hérin, Mme Kuric, M. Venteau, M. Fiévet, Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Pételle, Mme Verdier-Jouclas, Mme Bono-Vandorme, Mme Bagarry, M. Villani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Après l'article 31 quater (consulter les débats)
L’article L. 2121‑10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins une fois par an, à leur demande, les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale obtiennent, de droit, l’inscription d’un sujet de leur choix à l’ordre du jour du conseil municipal. »
Exposé sommaire :
Le Grand débat national a démontré que les citoyens demandent davantage de proximité et de participation dans le débat démocratique. La démocratie locale revêt une importance primordiale dans la fabrique du sentiment d’appartenance démocratique et citoyenne, le maire étant l’une des premières portes d’entrée des français lorsqu’ils rencontrent des difficultés. Aussi, la démocratie locale se doit d’être exemplaire et à l’image des exigences requises aux institutions démocratiques, notamment pour ce qui concerne les droits des oppositions.
Cet amendement vise ainsi à permettre l’inscription, de droit, à l’ordre du jour du conseil municipal, des sujets soumis par les conseillers d’opposition à la délibération du conseil, et ce, au moins une fois par an, à leur demande. A l’image des plages réservées aux oppositions au Parlement, l’expression de l’opposition et la confrontation des idées autour d’un débat serein et ouvert permettra de faire vivre davantage la démocratie locale.
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