Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1537 (Retiré avant séance)
Publié le 14 novembre 2019 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Mazars, M. Terlier.
A l'alinéa 18,
substituer les mots
« du deuxième »
par les mots
« du prochain »
Exposé sommaire :
L’amendement adopté par la commission des lois de l’assemblée nationale le 7 novembre permet d’étendre le scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants à compter des élections de 2026. Si cette proposition était adoptée dès le scrutin de 2020, en y liant la règle de calcul du nombre de sièges, c’est autant de dames élues en plus qui intégreraient l’assemblée communautaire dès 2020.
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