Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 248 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Nury, M. Abad, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Reda, M. Rolland, M. Sermier, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« aides accordées »
les mots :
« projets aidés accordés ».
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction.
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