Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 704 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons permettre aux maires d’interdire l’usage de produits phytopharmaceutiques dans les zones à proximité d’habitations.
Cet amendement fait notamment référence au cas du maire Daniel Cueff dans la commune de Langouët, convoqué devant le tribunal administratif, et qui révèle les difficultés que peuvent rencontrer de nombreux maires souhaitant réglementer l’usage des pesticides, animés par l’intérêt général.
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