Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 718 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Étant donné le manque de données fiables et de recul sur les conséquences des ondes électromagnétiques, la France Insoumise défend le principe de précaution. Ce principe rappelle qu'en cas de risque de dommages graves ou irréversibles pour la santé ou pour l'environnement, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir ces risques (principe 15 de la déclaration de Rio).
Ainsi, cet amendement vise à donner la possibilité aux conseils municipaux de statuer notamment sur l'installation d'antenne-relais, notamment dans les écoles, en vertu du principe de précaution.
Actuellement, les conseils municipaux ne sont pas en capacité de se prononcer contre l'installation d'antennes relais et compteurs à proximité d'infrastructures accueillant des publics les plus vulnérables. Par ailleurs, en permettant aux conseils municipaux de se prononcer sur l'installation d'antennes, les élus pourront également protéger les personnes électro hyper sensibles qui ont trouvé refuge en zone blanche en raison de leur handicap.
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