Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 738 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1143 )
Publié le 21 novembre 2019 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous nous faisons ici le relai du DAL qui tire la sonnette d’alarme concernant l’article 14.
Cet article semble viser les habitants de terrains privés, qui sont installés sans l’autorisation du maire sous une yourte, une tente, une cabane, un abri de fortune, une caravane, un mobile home, un bus ou un camion aménagé … Il permettrait d’infliger une astreinte de 200€ par jour après injonction de démonter l’installation. Comme le précise le DAL, “sont visés non seulement les populations précaires, mais aussi les alternatifs/écolos qui essaient de vivre autrement face aux menaces sur le climat et le vivant”.
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