Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 885 (Non soutenu)
Publié le 18 novembre 2019 par : M. Emmanuel Maquet.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La commission des Lois a abaissé le seuil de population de 1000 à 500 habitants pour l’application du scrutin proportionnel aux élections municipales. Ceci afin d’appliquer la parité sexuelle aux communes de 500 à 1000 habitants.
Le présent amendement vise à supprimer cette disposition afin de préserver l’équilibre de la dernière réforme, celle-ci ayant déjà déstabilisé l’organisation des élections municipales dans les communes rurales.
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