Amendement N° 895 (Non soutenu)

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« peuvent demander à être »

les mots :

« sont » ;

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« Les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains.

« Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon. Dans un délai de deux semaines, le compte-rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. »