Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 444 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 10 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 91, substituer à la référence :
« III de l’article L. 225‑5 »
la référence :
« II de l’article L. 225‑6 »
Exposé sommaire :
Amendement de correction d’une erreur matérielle.
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