Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Amendement N° 477 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : M. Véran.
Projet de loi N° 2416 de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
Article 11 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de réalisation de ces échanges »,
les mots :
« selon lesquelles ces échanges sont réalisés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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