Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416
Sous-Amendement N° 545 à l'amendement N° 483 (Retiré avant séance)
Publié le 26 novembre 2019 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Retiré avant publication.
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