Amendement N° AS72 (Irrecevable)

Dans certains territoires concernés par une offre de soins déficitaire, et éloignés d’un CHR ou d’un CHU, la présence d’un service d’urgence parait essentielle. D’autant plus que ces territoires ont également des difficultés en termes de transports, et notamment sanitaires, compliquant encore plus l’accès à des soins d’urgence.

Cet amendement vise ainsi à prévoir que l’indemnité résultant de la dotation de responsabilité territoriale puisse servir au maintien ou à la création d’un service d’urgence de jour lorsque les hôpitaux de proximité sont installés à plus de 40 kilomètres d’un CHR ou d’un CHU.

La loi d’organisation et de transformation du système de santé prévoit qu’ « en fonction des besoins de la population et de l’offre de soins présente sur les territoires sur lesquels ils sont implantés, les hôpitaux de proximité exercent d’autres activités, notamment la médecine d’urgence ».

Dans cette logique, cet amendement vise donc à préciser les modalités de financement de ces activités de médecine d’urgence.