Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2416

Amendement N° AS80 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 195 )

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié.

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Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer un alinéa dont la présence dans un article consacré à des expérimentations en matière de transports sanitaires nous parait difficile à comprendre.

L’alinéa 8 prévoit en effet d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes.

Cet alinéa pose essentiellement la question de la responsabilité et du contrôle par un biologiste médical. Il convient d’éviter que des examens soient réalisés dans des conditions dégradées de qualité et de sécurité.

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