Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 112 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Après l'article 1er (consulter les débats)
L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1erjanvier 2021.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique.
Agence BIO nous a indiqué qu’en 2021, nous pourrons savoir de quelle région vient un produit alimentaire. Ce sera une information intéressante à mettre à disposition du consommateur avec l’objectif de développer l’agriculture locale participant à la transition vers une agriculture écologique et paysanne.
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