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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441

Amendement N° 23 (Retiré avant séance)

Publié le 7 novembre 2019 par : M. Ramos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).

Avant l'article 1er

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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