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Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441

Amendement N° 31 (Retiré avant séance)

(5 amendements identiques : 54 55 56 57 132 )

Publié le 7 novembre 2019 par : M. Ramos.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).

Après l'article 5

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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